La mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) fait partie des « Prestations écologiques requises » (PER) définies dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les PER constituent un programme environnemen-tal obligatoire pour l’obtention de paiements directs.
Les exploitations agricoles doivent consacrer au moins 7% (3.5% pour les cultures spéciales) de leur surface agricole utile à des SPB.

La plupart des SPB donne droit à des contributions. Le montant de ces contributions pour une surface dépend de son niveau de qualité et de son inscription à un projet de mise en réseau.

Niveau de qualité I

• Conditions et charges minimales que doit remplir une surface pour son imputation à la part de SPB requise pour les PER.

Niveau de qualité II

• Surfaces remplissant le niveau de qualité I et présentant une qualité floristique ou des structures favorisant à la biodiversité.
• Ces surfaces reçoivent également les contributions pour le niveau de qualité I.
• L’inscription est volontaire. L’exploitant doit demander une expertise auprès du canton. Voir page annoncer la qualité II.
  
• Qualité II

Mise en réseau

• Pour recevoir une contribution pour la mise en réseau, une SPB doit être aménagée et exploitée selon les directives d’un projet de mise en réseau approuvé par le canton.
• Les contributions pour les niveaux de qualité I à III et la mise en réseau sont cumulables.
• Un projet de mise en réseau dure 8 ans.
• Réseau

Les montants des contributions, les conditions et charges liées aux SPB sont définis dans l’OPD.

La durée minimale d’engagement est de 8 ans sauf pour la qualité des SPB sur terres assolées (niveau I).