Promotion de la biodiversité
La mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) fait partie des « Prestations écologiques requises » (PER) définies dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les PER constituent un programme environnemen-tal obligatoire pour l’obtention de paiements directs.
Les exploitations agricoles doivent consacrer au moins 7% (3.5% pour les cultures spéciales) de leur surface agricole utile à des SPB.
La plupart des SPB donne droit à des contributions. Le montant de ces contributions pour une surface dépend de son niveau de qualité et de son inscription à un projet de mise en réseau.
Niveau de qualité I
- Conditions et charges minimales que doit remplir une surface pour son imputation à la part de SPB requise pour les PER.
Niveau de qualité II
- Surfaces remplissant le niveau de qualité I et présentant une qualité floristique ou des structures favorisant à la biodiversité.
- Ces surfaces reçoivent également les contributions pour le niveau de qualité I.
- L’inscription est volontaire. L’exploitant doit demander une expertise auprès du canton. Voir page annoncer la qualité II.
- Qualité II
Mise en réseau
- Pour recevoir une contribution pour la mise en réseau, une SPB doit être aménagée et exploitée selon les directives d’un projet de mise en réseau approuvé par le canton.
- Les contributions pour les niveaux de qualité I à III et la mise en réseau sont cumulables.
- Un projet de mise en réseau dure 8 ans.
- Réseau
Les montants des contributions, les conditions et charges liées aux SPB sont définis dans l’OPD.
La durée minimale d’engagement est de 8 ans sauf pour la qualité des SPB sur terres assolées (niveau I).